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conditions

générales

de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées en ligne via le site internet https://www.la-cabane-aux-herbes.fr/ (désigné ci-après « le Site »). Ce Site permet aux acheteurs d’acquérir des produits alimentaires et non alimentaires (ci-après « les Produits »).

Ces conditions visent à définir les modalités de vente en ligne et de livraison des produits, ainsi que les droits et obligations des parties.

Article 2 : Identité du vendeur et contact

Le site www.la-cabane-aux-herbes.fr est exploité par LA CABANE AUX HERBES, une EI gérée par Robin IERACI, établie à Le Bas du Chenois 90330 CHAUX. Elle est inscrite à la MSA de Franche Comté sous le numéro SIRET 84331918700020. L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter LA CABANE AUX HERBES aux adresses suivantes :

  • Adresse postale : 11 rue de Stalingrad, 68100 MULHOUSE
  • Adresse email : cabane.aux.herbes@gmail.com
Article 3 : Capacité juridique et acceptation des conditions générales

L’accès au site est réservé :

  • aux personnes physiques disposant de la pleine capacité juridique pour accepter ces conditions, ou
  • aux personnes agissant au nom et pour le compte d’une personne morale.

L’acceptation des présentes conditions générales est validée lors du passage de la commande.

Article 4 : Caractéristiques des Produits

Avant toute commande, l’acheteur peut consulter sur le site les caractéristiques détaillées des produits qu’il souhaite acheter.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de précommande.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon des contraintes techniques.

Article 5 : Commande

5.1. Passation de Commande

L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits et consulter son panier à tout moment.
Lors de la commande, l’acheteur doit fournir des informations complètes et exactes pour la livraison et la facturation. La commande ne sera pas validée si certaines informations sont manquantes.

5.2. Confirmation de Commande

Après validation, l’acheteur reçoit un email confirmant la commande, comprenant un récapitulatif des produits et des délais de livraison estimés.

Article 6 : Prix et Modalités de Paiement

6.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de transport sont facturés séparément et seront précisés avant la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par LA CABANE AUX HERBES.

6.2. Modalités de Paiement

Le paiement total est requis au moment de la commande, par carte bancaire ou carte cadeau valide. LA CABANE AUX HERBES se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de problème de paiement ou de fraude suspectée.

6.3. Facturation

L’acheteur peut obtenir sa facture à tout moment par email sur demande.

6.4. Réserve de Propriété

LA CABANE AUX HERBES conserve la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral.

Article 7 : Préparation de commande et Livraison

La livraison des produits est effectuée selon les zones précisées sur le site. Différents modes de livraison (domicile, points relais, remise en main propre) sont proposés.

Les commandes sont préparées sous 5 jours ouvrés, sauf indications particulières. L’acheteur peut suivre sa commande grâce aux notifications de suivi de transport.

Retards de livraison : En cas de retard, l’acheteur sera informé et pourra, selon les conditions, obtenir un remboursement ou une nouvelle livraison.

Article 8 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans fournir de justification, sauf pour les produits périssables ou scellés après livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, qui doit renvoyer les produits dans leur état et emballage d’origine.

Article 9 : Garantie légale et Relation Client

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux, il doit contacter LA CABANE AUX HERBES pour organiser le retour et l’éventuel remplacement ou remboursement.

Article 10 : Obligations des Acheteurs

Les acheteurs sont responsables de l’usage des produits achetés et doivent vérifier leur adéquation avec leurs besoins avant l’achat.
Ils doivent respecter les instructions d’utilisation précisées sur le site.

Article 11 : Responsabilité de LA CABANE AUX HERBES

LA CABANE AUX HERBES ne saurait être responsable des difficultés d’accès au site en raison de problèmes extérieurs, cas de force majeure, ou problèmes techniques liés aux infrastructures de communication.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite et passible de poursuites.

Article 13 : Données à caractère personnel

La politique de protection des données personnelles est détaillée dans la charte dédiée. L’acheteur est invité à la consulter pour prendre connaissance de la gestion de ses données.

Article 14 : Publicité

LA CABANE AUX HERBES se réserve le droit d’afficher des messages publicitaires sur le site et dans ses communications.

Article 15 : Liens et sites tiers

LA CABANE AUX HERBES n’est pas responsable des sites externes accessibles depuis le site, ni des transactions avec des tiers.

Article 16 : Comportements prohibés

Les comportements nuisant au bon fonctionnement du site (intrusion, surcharge, atteinte à la sécurité, etc.) sont interdits et seront sanctionnés.

Article 17 : Modifications

LA CABANE AUX HERBES peut modifier ces conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 18 : Médiation

L’acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement tout litige avec LA CABANE AUX HERBES.

Ces conditions sont approuvées par l’acheteur pout toute commande sur le site.